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PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
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TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
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Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données Personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
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Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
L'Association Proelyum Esport prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.
Outre l'Association Proelyum Esport, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement du site www.assoproelyumesport.fr (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système)
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Base légale du traitement
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le traitement des Données personnelles par l'Association Proelyum Esport est fondé sur consentement pour tous les cas où l'Utilisateur confie lui-même ses Données personnelles. Son consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège de l'Association Proelyum Esport et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Temps de conservation
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre l'Association Proelyum Esport et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes de l'Association Proelyum Esport doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par l'Association Proelyum Esport dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant l'Association Proelyum Esport .
L'Association Proelyum Esport peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, l'Association Proelyum Esport peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre à l'Association Proelyum Esport de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour la finalité suivante :
Contacter l’utilisateur
En remplissant le formulaire de contact avec ses Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par le site assoproelyumesport.fr aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.
Données personnelles traitées : adresse électronique; nom ou prénom.
Les collectes de données sont limitées au strict minimum.
Le formulaire indique clairement les données qui sont strictement nécessaires à des fins de recontact.
Base légale pour le traitement : Consentement.
Droits des Utilisateurs sur les données personnelles
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
- S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous. À ce titre, l'Utilisateur qui souhaite faire valoir ce droit doit indiquer précisément le traitement pour lequel il s'oppose à la gestion de ses Données, et les raisons de sa demande.
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue à l'Association Proelyum Esport ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par l'Association Proelyum Esport, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, l'Association Proelyum Esport traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
À noter : ce droit n’est pas absolu, l'Association Proelyum Esport peut décider de poursuivre le traitement des Données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par l'Association Proelyum Esport (accès au réseau social privé réservé aux membres, accès aux travaux et livrables, accès aux réunions de travail, réception d’information, etc.). Ces incidences seront décrites dans le courrier ou courriel accusant réception de la demande de limitation du traitement.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès de l'Association Proelyum Esport.
À noter : ce droit n’est pas absolu, l'Association Proelyum Esport peut être dans l’obligation de conserver des Données, notamment dans le cadre de la gestion de ses membres, du recouvrement des cotisations ou de la gestion des contentieux.
- Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles. Si l'Utilisateur souhaite que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, il doit le préciser et indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée à l'Association Proelyum Esport grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par l'Association Proelyum Esport le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.
